L’organisme pour les employeurs publics et parapublics

La mission du Fonds de Solidarité est de réunir

les moyens de financement des allocations qui relèvent

du régime de solidarité géré par l'Etat.

Actualités à la une

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Relèvement du seuil d’assujettissement au 1er février 2017

La valeur mensuelle du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité s’établira au 1er février 2017 à

Arrêté du 28 décembre 2016 portant nomination du Directeur du Fonds de solidarité

Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation
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Réévaluation du plafond de la contribution exceptionnelle de solidarité suite suite à la parution de l’arrêté du 5/12 paru au JO du 13/12, portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017

La valeur du plafond de la contribution (4 fois le plafond de la sécurité sociale) au 1er janvier 2017 sera de 13 076 €

Contribution de solidarité

TéléFDS

La télé-déclaration implique le télépaiement.

Vous pouvez voir une démonstration de l'outil en ligne

ou bien récupérer toutes les informations nécessaires.

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