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du Fonds de Solidarité.

Autorisation du prélèvement

La DGFiP a autorisé  le moyen du prélèvement via internet pour le réglement de la contribution de solidarité par instruction 08-021-M9 du 23/7/08 pour les EPN et EPLE, par lettre au

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Prise en compte de l’indemnité différentielle

L’indemnité différentielle versée aux agents en compensation de l’écart qui peut exister entre le SMIC brut revalorisé et les traitements bruts du bas de l

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Note de service DGFIP du 7 juillet 2016

La DGFIP a diffusé le 7 juillet 2016 une nouvelle note de service relative à la télédéclaration et au télépaiement de la contribution exceptionnelle de solidarité

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Telefds.fr : évolution du nombre d’inscrits à telefds.fr au 31 juillet 2016

Au 31 juillet 2016, 8 725 organismes publics déclaraient la contribution de solidarité de 1% par le site telefds.fr.

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Publication d’une Foire-aux-Questions

Pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur la contribution de solidarité de 1%, le Fonds de Solidarité publie une Foire

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Telefds.fr : 10 000 inscrits au 5 septembre 2016

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Telefds.fr : 14 255 inscrits au 30 septembre 2016

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Circulaire n° 2-2016 du 18/11/2016 du Fonds de solidarité, à destination des Etablissements de santé

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Telefds.fr : 20 533 inscrits au 31 octobre 2016

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Contribution de solidarité

TéléFDS

La télé-déclaration implique le télépaiement.

Vous pouvez voir une démonstration de l'outil en ligne

ou bien récupérer toutes les informations nécessaires.

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