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du Fonds de Solidarité.

Autorisation du prélèvement (dernier prélèvement au 16/01/2018)

La DGFiP a autorisé  le moyen du prélèvement via internet pour le réglement de la contribution de solidarité par instruction 08-021-M9 du 23/7/0

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Prise en compte de l’indemnité différentielle

L’indemnité différentielle versée aux agents en compensation de l’écart qui peut exister entre le SMIC brut revalorisé et les traitements bruts du bas de l

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Publication d’une Foire-aux-Questions

Pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur la contribution de solidarité de 1%, le Fonds de Solidarité publie une Foire

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Réévaluation du plafond de la contribution exceptionnelle de solidarité suite à la parution de l’arrêté du 5/12 paru au JO du 13/12, portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017

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Arrêté du 28 décembre 2016 portant nomination du Directeur du Fonds de solidarité

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Seuil d’assujettissement du 1/03/ 2017 au 31/12/2017

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Suppression de la contribution de solidarité du 1% au 1er janvier 2018

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Contribution de solidarité