Adhérer à la Télédéclaration

Les avantages de la téléprocédure mise en ligne pour la déclaration et le paiement de la contribution de solidarité de 1% :

  • connexion, via internet sur un site sécurisé https, à tout moment pour déclarer, payer ou suivre l’avancement du dossier, ainsi que l’historique des déclarations et paiements réalisés ;
  • possibilités de complément de déclaration, régularisation sur les déclarations passées, compensation automatisée en cas de trop versé ;
  • suivi de chaque étape de la déclaration et du paiement grâce à la réception de courriels automatiques au fur et à mesure de l’avancement de la procédure ;
  • garantie contre tout risque d’erreurs grâce à l’inscription conjointe du déclarant ET du service payeur ; chacun devant valider les sommes déclarées avant paiement par prélèvement ;
  • respect du circuit de la comptabilité publique : ordonnateur et comptable ;
  • paiement par prélèvement sur le compte qui a été désigné par le service payeur : débit sur le compte APRES la date limite de déclaration indiquée dans le calendrier des dates d’échéances publiques figurant sur le site ;
  • le montant prélevé est celui qui a été indiqué et validé par le déclarant et visé par le service payeur (aucun frais de prélèvement à payer).

Pour vous assister dans votre utilisation du site telefds.fr, le Fonds de Solidarité a créé une page d’aide disponible ici.

Avant toute inscription et afin de vous permettre de télé-déclarer, nous appelons votre attention sur les points suivants:

 – La télé-déclaration implique le télé-paiement. Ainsi, vous ne pourrez pas télé-déclarer sans télé-payer,

 – L’inscription du service déclarant (ou ordonnateur) nécessite l’inscription du service comptable (agent comptable, payeur, trésorier, service de paiement). Avant toute inscription, prenez contact avec votre comptable.

 

ATTENTION, il est nécessaire de lire les deux notices d’inscription (déclarant et comptable) avant toute inscription. La plaquette telefds contient ces 2 notices.

CONSULTER OU TÉLÉCHARGER :
  • la plaquette d’information (UNE NOTICE POUR LE DÉCLARANT ET UNE NOTICE POUR LE COMPTABLE ; la plaquette telefds contient les 2 notices)
  • la convention d’adhésion à TELEFDS.

Pour les employeurs ayant un comptable public (collectivités, établissements publics …), télécharger la convention: « CONVENTION TELEFDS DOTES ».

Pour les employeurs n’ayant pas de comptable public : télécharger la convention: « CONVENTION TELEFDS NON DOTES ».

 

 

Téléchargement de documents

 

NOTICE DECLARANT  (txt – 2MB)

NOTICE COMPTABLE   (txt – 2MB)

PLAQUETTE TELEFDS   (txt – 4MB)

CONVENTION TELEFDS DOTES  (txt – 1MB)

CONVENTION TELEFDS NON DOTES  (txt – 1MB)

 

TéléFDS

La télé-déclaration implique le télépaiement.

Vous pouvez voir une démonstration de l'outil en ligne

ou bien récupérer toutes les informations nécessaires.

Commencer la procédure d'inscription
Démonstration