Informations dernier versement

30/01/0218 à 09 h 00

Le dernier versement de la contribution de solidarité de 1% sera celui dû au titre de DECEMBRE 2017, exigible le 15 janvier 2018.

Les payeurs doivent obligatoirement prendre en charge les versements de la contribution de solidarité, y compris après le 15 janvier 2018. Néanmoins, les organismes employeurs retardataires encourent des majorations pour retard de paiement.

TELEFDS :

o Les inscriptions sur telefds ne sont plus possibles (côté déclarant et côté payeur).
o Cependant, les télé-déclarants déjà inscrits devront continuer à télédéclarer jusqu’au mois d’assiette DECEMBRE 2017 (date limite de déclaration au 15/01/2018).
o Le DERNIER prélèvement de la contribution sur telefds sera opéré le 29 mars 2018 dû au titre de DECEMBRE 2017 et ANTERIEURS.

CIRCUIT CLASSIQUE (Direction départementale ou régionale des Finances publiques DDFIP/DRFIP) :

Les employeurs qui versent la contribution de solidarité à la Direction départementale ou régionale des Finances publiques de leur département, via leur centre des finances publiques, continuent de le faire ; le dernier versement étant celui dû au titre de DECEMBRE 2017 et ANTERIEURS.

CIRCUIT VERSEMENTS DIRECTS AU FONDS :

Les employeurs qui versent directement la contribution par chèque ou par virement continuent de le faire ; le dernier versement étant celui dû au titre de DECEMBRE 2017 et ANTERIEURS.