A compter du 1er juillet 2016, relèvement de la valeur mensuelle du seuil d'assujettissement.
 
M. Jean-François Robinet, nouveau Directeur du Fonds de solidarité
 

 

 

Le Fonds de Solidarité est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi du 4 Novembre 1982 instituant la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi. La mission du Fonds de Solidarité est de réunir les moyens de financement des allocations qui relèvent du régime de solidarité géré par l'Etat.

A cet effet,  il perçoit la contribution de solidarité de 1% auprès des employeurs publics et parapublics.


FDS
Relèvement du seuil d'assujettissement au 1er juillet 2016, qui s'établit, à compter de cette date, à 1 439,35 euros. (suite à parution du décret 2016-670 du 25/05/2016).
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